Conditions générales de vente

Maison du français propose : un entretien découverte (30 min, 25 €), des programmes de cours particuliers en visioconférence — Signature (4 séances de 60 min, 160 €, les trois livres pendant 1 mois), Élan (8 séances, 280 €, les trois livres pendant 2 mois), Immersion (12 séances, 420 €, les trois livres pendant 3 mois) — et des livres interactifs (79 € par livre ; parcours complet A1 → C2, 199 €), en accès à vie, ou par abonnement à la méthode complète (14,90 € par mois ou 129 € par an, sans engagement).

Ces prestations s’adressent à des personnes majeures. Un élève mineur est inscrit par son représentant légal, qui accepte les présentes conditions, règle les prestations et consent au traitement des données de l’élève.

Paiement unique et sécurisé en ligne. Chaque règlement donne lieu à une facture ; la facturation entreprise est possible sur demande.

Les prix sont indiqués en euros et payables en une fois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Report sans frais jusqu’à 24 heures avant la séance. En deçà, la séance est due — avec un report exceptionnel offert par trimestre.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Il suffit de nous écrire à bonjour@maison-du-francais.com ; le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant votre demande, sur le moyen de paiement utilisé.

Deux exceptions, prévues par l’article L221-28 du même code :

Les contenus numériques(livres interactifs, abonnement à la méthode). L’accès étant ouvert immédiatement après le paiement, il vous est demandé, au moment de l’achat, d’accepter expressément cette exécution immédiate et de reconnaître que vous perdez alors votre droit de rétractation. Sans cette case cochée, la vente n’est pas conclue. Si vous ne souhaitez pas renoncer à ce droit, écrivez-nous : nous décalons l’ouverture de l’accès de quatorze jours.

Les séances déjà données.Si vous demandez que les cours commencent pendant le délai de quatorze jours, la rétractation reste possible tant que le programme n’est pas entièrement consommé : vous réglez alors les séances déjà données, au prorata (article L221-25), et le reste vous est remboursé.

Entretien découverte (25 €).Remboursé intégralement si nous annulons, ou si vous annulez au plus tard la veille du rendez-vous — le remboursement est alors automatique. Le jour même, ou en cas d’absence sans prévenir, l’entretien reste dû. Un report reste toujours possible.

Programmes de cours.Vous pouvez interrompre un programme à tout moment : les séances non consommées vous sont remboursées au prorata du tarif réglé, déduction faite des séances déjà données et de celles dues au titre de l’article 3 (annulation tardive). Le remboursement est versé sous quatorze jours. Les crédits de séances restent valables douze mois ; à votre convenance, ils peuvent être conservés plutôt que remboursés.

Abonnement à la méthode.Résiliable à tout moment, en un clic, depuis votre espace élève. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, que vous conservez en entier : le mois ou l’année en cours n’est pas remboursé au prorata, puisque l’accès reste ouvert jusqu’à son terme. Aucun prélèvement n’intervient ensuite.

Un prélèvement que vous n’attendiez plus. Vous découvrez un renouvellement que vous pensiez avoir arrêté : écrivez-nous dans les quatorze jours. Si le compte n’a pas été utilisé depuis ce prélèvement, la période est remboursée intégralement et l’abonnement résilié le jour même. Pour l’abonnement annuel, un e-mail vous rappelle de toute façon l’échéance au moins un mois à l’avance, comme le prévoit l’article L. 215-1 du code de la consommation ; à défaut de ce rappel, vous pouvez mettre fin à l’abonnement gratuitement à tout moment et obtenir le remboursement des sommes prélevées depuis la reconduction, déduction faite de la période déjà consommée.

Paiement refusé.Une carte expirée ou un plafond atteint n’interrompt rien sur-le-champ : votre banque est relancée automatiquement pendant une semaine et vous en êtes informé. Si le paiement n’a toujours pas abouti au bout de huit jours, l’accès aux livres est suspendu jusqu’à régularisation, conformément à l’article 1219 du code civil. Votre compte, votre progression et vos révisions sont conservés intégralement, et l’accès se rouvre dès le paiement encaissé.

Livres interactifs.L’accès est ouvert dès le paiement et vaut exécution immédiate : la vente est ferme, sous réserve du droit de rétractation décrit à l’article 4 lorsque vous n’y avez pas renoncé. Deux cas donnent malgré tout lieu à remboursement intégral : un achat en double du même livre, et l’impossibilité durable d’accéder au contenu du fait du service. Un livre acheté seul puis inclus dans un programme ou un abonnement ne donne pas lieu à remboursement, l’accès à vie restant acquis.

Comment demander. Un e-mail à bonjour@maison-du-francais.comsuffit, depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons sous quarante-huit heures et remboursons sous quatorze jours au plus, sur le moyen de paiement d’origine. Aucun frais n’est retenu.

Limites.Aucun remboursement en cas de partage du compte, de téléchargement massif du contenu ou de revente : ces usages entraînent la fermeture de l’accès, sans indemnité.

Tout livre interactif acheté — seul ou en parcours complet A1 → C2 — est accessible sans limite de durée, aussi longtemps que le service est exploité, et sans abonnement. Dans les programmes de cours, les trois livres sont inclus pendant 1 mois (Signature), 2 mois (Élan) ou 3 mois (Immersion). Les contenus restent consultables hors ligne dans l’application.

Les fonctions reposant sur l’intelligence artificielle sont fournies dans la limite d’un quota mensuel d’usage raisonnable, susceptible d’évoluer.

Toute réclamation s’adresse à bonjour@maison-du-francais.com. À défaut d’accord amiable, médiation de la consommation puis tribunaux compétents de Paris.