Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur maison-du-francais.com entre Tanguy Pilon (« Maison du français ») et toute personne effectuant un achat (« l'élève ») : cours de français en visioconférence (à l'unité, en pack ou en abonnement mensuel) et contenus pédagogiques numériques (livres interactifs accessibles dans l'espace élève).

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Chaque règlement donne lieu à une facture, établie au nom de l'élève ou, sur demande, de son entreprise.

L'achat nécessite un compte élève. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe (achats sur le site) ou lors de la réservation du créneau via Cal.com (cours d'essai et cours à l'unité). Le site ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Les séances se déroulent en visioconférence et se réservent via le calendrier en ligne. Chaque séance étant préparée individuellement, elle peut être reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire convenu. En deçà de 24 heures, la séance est due ; un report exceptionnel par trimestre reste toutefois offert.

Les packs de cours sont valables pour la durée indiquée au moment de l'achat. Les abonnements mensuels sont reconduits tacitement chaque mois et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace élève ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.

L'accès aux livres interactifs est ouvert immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'élève reconnaît que l'exécution commence dès l'accès au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation pour ces contenus numériques.

Pour les prestations de cours achetées à distance, l'élève dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat. S'il demande à commencer les cours avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix des séances déjà consommées au moment de sa rétractation.

Maison du français s'engage à fournir des prestations préparées et personnalisées (obligation de moyens). La réussite d'un examen (DELF, DALF, TCF…) dépend notamment du travail personnel de l'élève et ne peut être garantie.

Pour toute réclamation, écrivez à bonjour@maison-du-francais.com — une solution amiable est recherchée en priorité.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'élève peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.